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Voitures de société : avantage imposable calculé en fonction du taux d’émission CO²
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Depuis le 1er janvier 2010, l'avantage imposable pour l'utilisation privée d'une voiture de société ne sera plus déterminé en fonction des CV fiscaux du véhicule, mais en fonction de son taux d'émission de CO2. La formule applicable pour évaluer l'avantage en nature sera la suivante :
Nombre de km privés x Taux d'émission de CO2/ km x Coefficient CO2
Le nombre de kilomètres à prendre en considération reste fixé à 5.000 km si la distance entre domicile et lieu de travail n'excède par 25 km et à 7.500 km au cas contraire.
Le Coefficient CO2 sera de
- 0,00210 €/gr de CO2 pour les véhicules à essence, au LPG ou au gaz naturel
- 0,00230 €/gr de CO2 pour les véhicules de diesel
Ces montants seront indexés chaque année.
Le taux d'émission CO2 de la voiture figure sur le certificat de conformité. Il peut également être trouvé sur le site internet health.fgov.be.
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