La TVA à 12% dans l'Horeca sera effective au 1er janvier prochain

Le Conseil des ministres a approuvé vendredi le projet d'arrêté royal instaurant un taux réduit de TVA de 12 % pour les services de restaurant et de restauration.

Ce taux réduit sera d'application dès le 1er janvier 2010. Le ministre des Finances Didier Reynders précise à ce propos que, de son côté, le secteur Horeca a pris l'engagement d'augmenter l'emploi et de collaborer pour la lutte contre la fraude fiscale et sociale dans ce secteur.

Il s'agit de la mise en œuvre d'une décision des dernières négociations budgétaires.

19.11.2009

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