Pas d'augmentation du RC après des investissements permettant simplement d'économiser l'énergie

Les investissements permettant prioritairement d'économiser l'énergie n'entraîne pas une réévaluation du RC.

Il s'agit principalement des travaux visés à l'article 145/24 CIR92. Pour une énumération détaillée, voir la circulaire dd. 22.02.2010 (Circulaire n° 3/2010 du 22.02.2010).

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